Congo: COMMENT GLENCORE SE REPAND EN RDC

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Création : mardi 23 octobre 2018 19:14

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son implication dans les activités criminelles

IMPACT DE L’ELECTRO MOBILITE DANS LE SECTEUR DE L’AUTOMOBILE SUR LES MINEURS AU CONGO (Les sanctions imposées par Trump/USA)

1. INTRODUCTION
1.1 Généralité
La Suisse abrite le plus grande nombre de sociétés transnationales au monde par habitant. Parmi ces sociétés, il y a des marques, bien connues des consommateurs, comme Nestlé, Novartis ou Roche. Il y a également des entreprises moins connues, qui sont actives dans le commerce et le négoce de matières premières. Celles-ci sont établies principalement à Genève et Zoug, deux villes devenues des plaques tournantes du commerce mondial de matières premières.

On trouve à Genève les sociétés actives dans le secteur pétrolier. Zoug, quant à elle, est le centre de négoce des produits issus de l’exploitation minière. Ces entreprises sont actives dans le monde entier. Leurs activités ont un impact sur l’existence de milliers de personnes en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
1.2 Objectif de l’étude
Dans le cadre de leur campagne annuelle 2011, Pain pour le prochain et Action de Carême ont choisi de passer au crible une entreprise minière suisse, et d’analyser l’impact économique, social et environnemental de ses activités. Cette entreprise est Glencore, l’un des plus grands fournisseurs de matières premières au monde.
Glencore est également l’entreprise helvétique qui, avec 145 milliards de dollars, a réalisé le plus grand chiffre d’affaires en 2010. Cette étude analyse les stratégies et les activités commerciales de Glencore en République Démocratique du Congo.
Pays à risque en matière de droits humains, la RDC est devenue, malgré son instabilité, un champ d’investissements privilégiés pour les sociétés minières occidentales et, plus récemment, chinoises. Glencore a commencé à investir dans la province du Katanga (au sud de la RDC) en 2007.
Dans le cadre de cette étude, une «desk-research » a été effectuée en Suisse. Et deux missions d’enquête sur le terrain ont été menées par une organisation partenaire de Pain pour le prochain, la Benchmarks Foundation.
Lors de leurs recherches sur le terrain, en octobre 2010 et en février 2011, les quatre chercheurs de la Benchmarks Foundation ont visité divers sites miniers. Ils y ont rencontré des mineurs, des représentants de la société civile et des syndicats, des représentants du Gouvernement, ainsi que des villageois habitant aux abords des mines. Ils ont également envoyé un questionnaire détaillé à Glencore et à sa filiale sur place - Katanga Mining Limited - mais n’ont jamais reçu de réponse de la part de ces deux entreprises.
1.3 Localisation : la province du Katanga en République Démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo possède l’un des sous-sols les plus riches en minerais au monde. Pourtant, sa population fait partie, aujourd’hui encore, des plus pauvres de la planète.
En 2010, le programme des Nations-unies pour le développement classait le pays à l’avant-dernière place (169ème) de son classement du développement humain
QUELQUES INDICATEURS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Statistiques
Produit intérieur brut 300 dollars par an et par habitant (en 2009, estimation)
% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour
84% Espérance de vie 46/49 ans (h/f)
Mortalité infantile un enfant sur cinq meurt avant l’âge de cinq ans
Dépenses consacrée à la santé 18 dollars par habitant et par an
Taux d’analphabétisme 35%
Moyenne de scolarisation 3.8 années
Population sous-alimentée 76%
Les mines décrites dans ce rapport sont situées dans le Katanga, une province du Sud-Est de la République Démocratique du Congo (RDC). La superficie du Katanga est d’environ 496.877 km2, soit à peu près douze fois la superficie de la Suisse. Dans cette région vivent près de 9 millions d’habitants et d’habitantes, dont les revenus proviennent essentiellement de l’agriculture et de l’extraction minière. Le Katanga abrite 34% des réserves mondiales de cobalt et 10% des réserves mondiales de cuivre, et se situe dans ce qui est appelé la «grande ceinture de cuivre de l’Afrique centrale», qui traverse la Zambie et la RDC.
La ville de Kolwezi, autour de laquelle se trouvent les mines dont il sera question dans ce rapport, est située dans le Sud du Katanga. Cette ville a été créée en 1937 pour abriter le siège de la société belge, Union minière du Haut Katanga, qui deviendra, suite à sa nationalisation en 1967, la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines), devenue une société minière d’Etat.
Appelée dans les années 70 « le poumon de l’économie congolaise» en raison de l’intense production de la Gécamines, Kolwezi est aujourd’hui une ville marquée par la récession, le chômage et la pauvreté. La récession a débuté à la fin des années 90, lorsque les difficultés financières et de gestion de la Gécamines ont fait chuter la production de près de 90%. En 2003, les licenciements massifs menés par la société dans le cadre des programmes de privatisations (plus de 10.600 ouvriers licenciés en 2003) ont accentués la crise et entraîné de nombreux mineurs dans la précarité.
Aujourd’hui, deux types d’exploitation minière cohabitent à Kolwezi: les mines artisanales et les mines industrielles.
Les mineurs artisanaux travaillent sur les anciennes concessions de la Gécamines, parfois à mains nues. Ils sont tolérés par les autorités locales, qui n’ont pas d’autres débouchés à leur proposer. Leur situation est toutefois précaire : si une concession est reprise par des investisseurs privés, ils en sont chassés par la police, parfois dans la violence.
Les mines industrielles, quant à elles, sont aux mains de sociétés multinationales étrangères, qui ont récupéré les anciennes concessions de Gécamines privatisées entre 1997 et 2005. Ces nouvelles joint-ventures exportent aujourd’hui l’essentiel des minerais du Katanga. L’interaction entre mines artisanales et mines industrielles est faite d’échanges commerciaux et de tensions sociales.
2. GLENCORE en République Démocratique du Congo
2.1 Le siège international: Glencore International AG
Une histoire controversée
Glencore International AG est l’un des plus grands fournisseurs et négociants de matières premières au monde. L’entreprise est créée en 1974 par March David Rich, un homme d’affaire controversé qui a par la suite figuré sur la liste des criminels en col blancs les plus recherchés par le FBI.
A la fin des années 70, March Rich construit sa fortune en contournant l’embargo américain sur l’Iran et en vendant du pétrole à l’ayatollah Khomeny. Quelques années plus tard, il vend également de l’or noir au régime de l’apartheid (Afrique du Sud), malgré l’embargo des Nations-unies. Ces actions lui valent d’être poursuivi en 1983 par la justice américaine. Il est accusé de plus de 50 chefs d’inculpations (fraude fiscale de plus de 48 millions de dollars, commerce avec l’ennemi, etc..) qui auraient dû lui valoir plus de 300 ans de prison. Marc Rich se réfugie alors en Suisse et installe le siège de son entreprise à Zoug. Le gouvernement helvétique refusera toujours son extradition.
En 1994, March Rich cède les rênes de Glencore International à son second, Willy Strothotte qui occupera durant 8 ans le poste de directeur exécutif et qui demeure aujourd’hui encore à la tête du conseil d’administration. Willy Strothotte est l’un des principaux actionnaires de Glencore. Avec une fortune de 3 milliards de francs (2008), il fait partie des « 20 patrons qui font la Suisse»3.
Depuis 2002, Ivan Glasenberg a repris la direction exécutive de la firme. Glasenberg fait également partie du cercle rapproché de March Rich. Il travaille à Glencore depuis 1989, occupe le poste de responsable du secteur charbon depuis 1991, avant de devenir en 2002 directeur du siège international.
Depuis que Strothotte et Glasenberg ont repris les rênes de Glencore, la réputation de la firme ne s’est pas beaucoup améliorée.
En 2004, Glencore est accusée de manipulation fiscale par le gouvernement nigerian4.
En 2005, elle est accusée d’avoir contourné l’embargo contre l’Irak et d’avoir acheté du pétrole à Saddam Hussein. Selon un rapport de la CIA, Glencore aurait payé plus de 3 millions de dollars de surtaxes à Saddam Hussein pour avoir accès à son pétrole.
En 2007, le gouvernement bolivien décide de saisir l’une des mines d’étain aux mains de la multinationale suisse, l’accusant d’avoir sous-payé les droits d’exploitation.
En Russie, enfin, un partenaire de Glencore était, en 2008, sous enquête pour «activités commerciales illégales».
Un réseau mondial
Aujourd’hui, Glencore International AG dispose de 50 bureaux établis dans une quarantaine de pays différents, où elle emploie plus de 2.700 collaborateurs et collaboratrices. Elle possède également, directement ou indirectement des exploitations dans 30 pays, où elle emploie environ 55.000 personnes. Enfin, Glencore a des participations importantes, voir majoritaires dans plusieurs sociétés cotées en bourse, et notamment : Xstrata Plc, Century Aluminum, Katanga Mining, Minara Ressources, Chemoil Energy, Recyclex ou UCR5.
Glencore est l’entreprise qui fait le plus gros chiffre d’affaire en Suisse. Celui-ci se montait en 2010 à 145 milliards de dollars.
Le total de ses actifs se monte à 79,8 milliards de dollars et les fonds de ses 55.000 employés à 19,6 milliards de dollars. Glencore n’est pas cotée en bourse et les informations financières données par la firme demeurent extrêmement sommaires, voir lacunaires.
Au départ, Glencore concentrait ses activités sur la commercialisation de métaux, de minéraux et de pétrole. Dans les années 80, la firme commence à diversifier ses activités et investit dans les produits agricoles : elle acquière notamment une société hollandaise active sur le marché céréalier.
Depuis les années 90 enfin, l’entreprise acquière également des participations dans diverses sociétés d’extraction, de transformation, de raffinage et de fonte. Au cours de ces dernières années, et particulièrement depuis que Glasenberg est à la tête de la firme, Glencore a accru son contrôle sur tout le processus de production.
Par le biais d’investissements dans des sociétés du secteur minier, la firme s’est assurée un approvisionnement de minerais sortant des gisements-clés du monde, et parfois de façon monopolistique. Ses investissements en Afrique, notamment en Zambie avec la Mopani Copper mine, et plus récemment en République Démocratique du Congo avec Katanga Mining Limited, s’inscrit dans cette stratégie de contrôle sur l’entier de la chaîne de production.
Aujourd’hui, Glencore est l’un des plus grands fournisseurs de matières premières au monde. La firme revend des produits à des clients de l’industrie automobile, de l’acier, de l’électronique et de l’énergie, ou encore de transformation alimentaire.
Une culture «familiale»
La culture d’entreprise de Glencore est faite d’ambition : elle forme une élite de managers et de responsables, considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Son staff est jeune, compétent, intelligent et travaille à 200%: « ils ont une culture qui ne tolère pas la médiocrité », résume un commentateur cité par Bloomberg6. Lorsqu’il y a un poste, même de haut cadre, qui se libère, Glencore le met très rarement au concours. Le recrutement se fait plutôt à l’interne.
Au niveau du management, les directeurs passent d’un conseil d’administration à un autre. Willy Strothotte, par exemple (président du conseil d’administration de Glencore International Ag), est également président du conseil d’administration de Xstrata. Quant au directeur exécutif de Glencore International AG, Ivan Glasenberg, il est également membre du conseil d’administration de Minara Ressources, une société dans laquelle Glencore a investi en Australie.
La culture d’entreprise de Glencore est également faite de fidélité. Cette fidélité est garantie par le prestige de travailler dans l’une des plus grandes sociétés transnationales du monde, mais également par la politique de revenus particulière de Glencore. La société n’étant pas (encore) cotée en bourse, elle appartient à ses employés. Concrètement, la firme helvétique investit la majorité de ses bénéfices dans un fonds qui est redistribué à (certains de) ses employés. Les 12 plus grands directeurs possèdent 31% des profits placés dans le fonds des actionnaires, qui se montait à fin 2009 à 16.7 milliards de dollars. Les autres propriétaires (environ 435) se partagent le reste du gâteau : «S’ils quittaient la compagnie aujourd’hui, chacun des top-directeurs s’en irait avec une fortune moyenne de 325 millions de dollars. Les autres cadres, aussi propriétaires, recevraient en moyenne 20 millions de dollars. Les employés reçoivent des indemnités durant cinq ans après avoir quitté l’entreprise » notent des journalistes de Bloomberg.
2.2 La filiale en RDC: Katanga Mining Limited (KML)
Katanga Mining Limited (KML) est une entreprise dont le siège est aux Bermudes. La société exploite six gisements dans la région du Katanga, en République Démocratique du Congo, par le biais de deux joint-ventures: la Kamoto Copper Company (KCC) et la DRC Copper and Cobalt Project (DCP). Ces deux joint-ventures sont réunies en une seule par le biais d’un accord conclu le 25 juillet 2009.
Les mines et les gisements de KML
Les droits d’exploitation de KML couvrent six gisements différents de cuivre et de cobalt. Ces gisements sont répartis sur un territoire de plus de 40 km2, soit environ la taille du canton de Genève.
Ils représentent des réserves totales de 16 millions de tonnes de cuivre. Le cuivre extrait des sous-sols du Katanga et des territoires exploités par KML est de bonne qualité, sa concentration est de 3 à 5%. Pour comparaison, les minerais extraits au Chili, longtemps considéré comme le principal producteur mondial de cuivre, ont une teneur moyenne de 1% seulement.
Carte des gisements de KML. Copyright : D.Tillmanns.
LES BIENS INDUSTRIELS DE KML

L’accord de joint-venture passé entre la Gécamines et la KML inclut également l’utilisation par cette dernière d’un certain nombre d’usines et de biens industriels ayant appartenu à la Gécamines. C’est le cas du concentrateur de Kamoto et de l’usine hydrométallurgie de Luilu. Ces infrastructures jouent un rôle extrêmement important : elles permettent à KML de concentrer ses minerais. En effet, l’évaluation des réserves varie selon les sources. D’après le rapport technique 2010 de Katanga Mining Limited, les réserves prouvées de cuivre sont de 15,9 millions de tonnes, auxquelles il faut ajouter des réserves probables de 121,7 millions de tonnes.
Selon une estimation du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), les réserves prouvées seraient plutôt d’environ 23,3 millions de tonnes de cuivre7 extraits des mines qui ne sont qu’un mélange de minéraux.
Avant d’envisager le transport et l’exportation de ces minerais, il est nécessaire et profitable de procéder à certaines transformations.
Le concentrateur de Kamoto permet une première étape de traitement des minerais par le biais d’opérations de concassage, de tamisage, de broyage et de triage. Un procédé de flottation dans l’eau, puis de décantation permet de séparer les boues et les résidus de la partie la plus riche du minerai.
Images tirées du site www.katangamining.com
L’usine hydrométallurgie de Luilu, quant à elle, permet de procéder à une deuxième étape de raffinage des minerais. A partir de concentré de cuivre (25 à 40%), elle permet d’aboutir, par étapes successives, à des cathodes. Les plaques de cuivre ainsi obtenues sont pratiquement pures (99%).
Des mines aux usines de transformation, KML possède donc les moyens de contrôler tout le cycle de production du cuivre.
LE PLUS GRAND PRODUCTEUR DE CUIVRE D’AFRIQUE
En raison d’une remise en état nécessaire de certaines mines et infrastructures, la capacité de production de KML n’a toutefois pas encore atteint son plein potentiel.
En 2009-2010 par exemple, divers travaux ont dû être menés pour extraire l’eau accumulée dans la mine à ciel ouvert de Kov pour y relancer les activités d’extraction ; les réserves de ce gisement étant estimées à plus de 15 millions de tonnes de cuivre. Le potentiel reste donc énorme.
En 2010, KML a produit9:
- près de 60’000 tonnes de cuivre ;
- près de 3’500 tonnes de cobalt.
A l’horizon 2015, la firme a pour objectif de devenir le plus grand producteur de cuivre d’Afrique et le plus grand producteur de cobalt du monde, avec :
- 310’000 tonnes de cuivre par an ;
- 30’000 tonnes de cobalt par an.
Copyright : Katanga Mining10

2.3 GLENCORE ET KATANGA MINING LIMITED : LES TENTACULES DE L’EMPIRE
LA «STRATEGIE GLENCORE»
Dans une enquête menée sur les réseaux du fondateur de Glencore Marc Rich, des journalistes de Business week décrivaient en 2005 la stratégie économique de Rich et de ses successeurs de la manière suivante : «Les tactiques des « Rich Boys » sont agressives, mais, en règle générale, parfaitement légales. Une de leurs stratégies d’investissement est d’utiliser les opportunités offertes par les pays d’Europe de l’Est et les pays en développement lorsque ceux-ci ont un énorme besoin en matière de financements. Rich enseigne à ses disciples – appelés Lehrling, « apprentis » en allemand – sa stratégie : prêter de l’argent à des entreprises exsangues, pour s’assurer ensuite un droit d’achat sur leurs matières premières11».
En République démocratique du Congo, Ivan Glasenberg applique cette stratégie à la lettre. Entre 2007 et juillet 2009, en pleine crise financière mondiale, Glencore acquiert peu à peu un contrôle quasi-absolu sur une des plus grandes réserves de cuivre et de minerais du monde. En moins de trois ans, elle rachète la quasi-totalité de Katanga Mining Limited.
Cet investissement lui permet de diversifier ses fournisseurs de matières premières et d’accroître de façon conséquente sa présence sur le marché mondial du cuivre et du cobalt.
Glencore et Katanga Mining Limited (KML):
RESUME DES FAITS ET DATES IMPORTANTES
Evènement Novembre 2007 : Glencore Finance offre un premier prêt de 150 millions de dollars à Katanga Mining.
En parallèle, KML et Glencore concluent un accord commercial qui permet à cette dernière d’acheter, durant dix ans, 100% de la production de cuivre et de cobalt de la Katanga Copper Company (KCC).
Octobre 2008 : Glencore nomme le nouveau directeur ad interim de KML: Steven Isaacs, directeur des finances de Glencore International. Il est secondé par Tim Henderson, directeur exécutif pour l’Afrique à Glencore International.
Janvier 2009 : Glencore prête 265 mio dollars à KML sous la forme de dettes convertibles et non convertibles. Ce prêt est constitué de :
- Prolongation du premier prêt de 150 millions de dollars en 2007, qui a acquis de la valeur et vaut avec les intérêts 165.3 millions de dollars
- Nouveau prêt de 100 millions de dollars13.
En parallèle, KML et Glencore concluent un nouvel accord commercial qui permettra à Glencore d’acheter, durant dix ans, 100% de la production de cuivre et de cobalt de KML (donc des mines de KCC et de DCP).
Avril 2009 : Glencore offre un nouveau prêt de 50 millions de dollars à KML, non convertible, et remboursable jusqu’au 31 septembre 2009.
Entre février et juillet 2009 : Glencore devient actionnaire majoritaire de KML, avec 77% des parts. En octobre Glencore revendra quelques actions et sa participation se stabilise à 74,4%.
KATANGA MINING LIMITED AU COEUR DE LA CRISE FINANCIERE
Glencore effectue ses premiers investissements dans Katanga Mining Limited en novembre 2007. A l’époque, l’économie du Katanga connaît un redémarrage grâce à l’augmentation du prix du cuivre sur les marchés mondiaux. Celui-ci s’échange à l’époque à plus de 7.000 dollars la tonne, en raison du boom de la demande en matières premières en Chine et en Inde.
Le deuxième investissement de Glencore intervient fin 2008, en pleine crise financière. En un an, le contexte a radicalement changé : les cours ont chuté de près de 60% et le cuivre s’échange à 2.800 dollars la tonne.
Au Katanga, la situation est préoccupante : en quelques mois, plus de 40 entreprises minières ont fermé leurs portes et de nombreux investisseurs étrangers, principalement chinois, ont plié bagage14. Comme le souligne un observateur : «Quand le Katanga tousse, le marché mondial du cuivre éternue. … Avec la crise financière, l’inverse se produit- c’est le Katanga minier qui a éternué, frisant l’agonie»15.
Durant cette période, Katanga Mining Limited connait aussi des difficultés. En novembre 2008, en raison du faible prix du cobalt, la firme cesse l’exploitation de la mine de cobalt de Tilwenzembe et suspend le fonctionnement du concentrateur de Kolwezi.
La situation est d’autant plus préoccupante pour KML que la firme avait procédé, dans le courant de l’année, à divers investissements financiers afin de remettre en état certaines infrastructures. Des travaux et des dépenses sont en effet effectués pour améliorer le rendement du concentrateur de Kamoto, et pour augmenter le volume de minerais extraits sur le site de Kamoto.
Enfin, la fusion en cours des deux accords de joint-venture de Kamoto Copper Company (KCC) et le DRC Copper and Cobalt Project (DCP) nécessite d’accroître le capital social de la société de 1 à 100 millions de dollars.
En automne 2008, KML a donc un besoin urgent de liquidités. C’est Glencore International qui offrira à KML la bouée de sauvetage dont elle a besoin et qui permettra la recapitalisation de la société.
LA PRISE DE POUVOIR ECONOMIQUE DE GLENCORE
Comme le souligne le site Internet de la firme helvétique, Glencore procède depuis plusieurs années à des investissements dans d’autres entreprises actives dans l’extraction de matières premières : « Les investissements stratégiques de Glencore dans des biens industriels sont une composante importante des activités par lesquelles Glencore se procure et commercialise des matières premières. Ils permettent également de diversifier les risques.
Le premier prêt de 150 millions de dollars accordé par Glencore à la Kamoto Copper Company (KCC) en 2007 illustre bien cette approche : le prêt est accompagné d’un accord commercial, qui permet à Glencore de racheter 100% de la production de cuivre de la Kamoto Copper Company durant dix ans.
En 2008, alors que KCC et DCP sont en discussion pour fusionner, Glencore veille à ses intérêts et nomme les directeurs ad interim de KML, suite à la démission de l’ancien CEO Arthur Ditto. Le directeur ad interim, Steven Isaac, est alors cadre supérieur à Glencore International depuis 14 ans. Il est encore directeur des finances à la maison-mère.
Avant d’occuper la fonction de directeur à KML, il avait présidé le groupe de travail qui a mené à l’acquisition et au développement par Glencore des mines de Mopani en Zambie. Son adjoint, Tim Henderson, quant à lui, occupe à Glencore International le poste de directeur exécutif pour toute la région de l’Afrique.
Lorsque, fin 2008, KML est confrontée à de graves difficultés financières, les directeurs ad interim souscrivent à un nouvel emprunt de 100 millions de dollars auprès de la firme suisse.
Grâce à ce financement, Glencore International prend le contrôle de KML:
- Confirme un accord commercial d’achat qui lui garantit durant dix ans l’achat de 100% du cuivre et cobalt extrait des concessions de KML. Par cet accord Glencore s’assure un approvisionnement exclusif, pour ne pas dire monopolistique, de six-gisements-clés du Katanga.
- Devient actionnaire majoritaire de KML, avec 74,4 % des parts. Ce qui lui permet d’exercer un contrôle à long terme sur KML.
Cette prise de contrôle de KML par Glencore se fait à des conditions défiant toute concurrence. En effet, étant donné la crise financière, la chute du prix du cuivre et cobalt et les soucis de liquidité, les actions de KML ont perdus 97% de leur valeur en six mois sur le marché boursier. Lorsque le prêt de Glencore à KML a été converti en actions, entre février 2009 et juillet 2009, la valeur de KML était au plus bas: une action qui valait plus de 16 dollars en 2007 ne vaut plus que 27 cents (0.27 dollars). Pour un prêt de moins de 500 millions de dollars, Glencore a donc acquis 74.4% des parts d’une société qui aujourd’hui vaut à nouveau plus de 3.2 milliards de dollars20.
UNE INFLUENCE DECISIVE SUR LE MANAGEMENT DE KML
Au sein du conseil d’administration de Katanga Mining Limited, Glencore exerce une influence décisive. En effet, sur huit membres du conseil d’administration, quatre sont des employés, ou des anciens employés, de Glencore International ou d’une société liée à Glencore:
- Steven Isaacs, comme mentionné auparavant, est directeur ad interim de KML d’ octobre 2008 à décembre 2009. Il occupe par le passé des postes de direction au sein de Glencore International durant 14 ans.
- Cornelius Erasmus: il occupe un poste de direction au sein de Glencore International AG. Il est membre du conseil d’administration de KML depuis novembre 2009. Il est également membre du conseil d’administration des mines de cuivre de Mopani en Zambie.
- Aristotelis Mistakidi : il occupe des postes de direction au sein de Glencore International depuis 1993, puis devient membre du conseil d’administration de KML, dès janvier 2008. Il est également Président du Conseil d’Administration des mines de cuivre de Mopani en Zambie, et membre du conseil d’administration de Recyclex SA (Anciennement Metaleurop SA).
- John Ross : il est le nouveau Directeur Exécutif de KML depuis janvier 2010. Avant de prendre la direction de la compagnie au Congo, il a travaillé durant huit ans pour des sociétés liées à Glencore, et notamment pour la mine de cuivre de Mopani, et la mine Mutanda minng et Mukonkota en RDC, avant de rejoindre KML, il travaille pour le compte de la Mopani Copper Mines, où il occupe un poste de gestion de projet.
Aujourd’hui, le contrôle important exercé par Glencore sur la direction de KML est considéré comme étant un facteur de risque, même dans les rapports officiel de KML: «Glencore et ses filiales possèdent 74.4% des parts de Katanga Mining Limited. En outre, deux des membres du conseil d’administration, M. Mistakidis et M. Erasmums, sont toujours employés par Glencore. Comme Glencore a effectivement un contrôle majoritaire au sein de KML et qu’elle maintient des contacts avec deux membres du conseil d’administration, sa position lui permet d’exercer une influence significative sur les décisions de KML, particulièrement lorsque l’approbation des actionnaires est exigée. Ce contrôle de Glencore pourrait avoir pour effet de prévenir ou de retarder des changements dans la propriété de KML, ou pourrait avoir pour conséquence de freiner des décisions de la direction ou du conseil d’administration, ce qui pourrait entrer en conflit avec les intérêts d’autres actionnaires et, par conséquent, pourrait avoir un impact négatif sur le cours des actions/titres de Katanga21»

3. CONTRATS, DROITS HUMAINS, ENVIRONNEMENT ET FISCALITE : LE BILAN NEGATIF DE GLENCORE

3.1 L'ATTRIBUTION DES LICENCES: UN PILLAGE DES RESSOURCES DE LA RD CONGO
Les activités de Katanga Mining Limited (KML) dans la région de Kolwezi reposent sur des concessions minières acquises dans des circonstances opaques au sortir de la guerre, dans les années 2004-2005. Malgré un long processus de renégociation des contrats miniers menés par le gouvernement congolais entre 2007 et 2009, les termes des concessions de KML ont peu changé. Aujourd'hui encore, les contrats privilégient systématiquement les intérêts des investisseurs privés. Et la population du Katanga a peu de chance de voir ses conditions de vie s’améliorer, malgré les énormes bénéfices réalisés par les filiales de Glencore.

CORRUPTION ET NEGOCIATIONS OPAQUES
Selon le code minier congolais, élaboré en 2002 avec l'appui de la Banque mondiale, la privatisation de l'entreprise d'Etat Gécamines devait se faire dans la transparence et la concurrence. En effet, l'article 33 stipule que l'attribution de tout gisement dont les réserves sont d’intérêt public et dont la valeur est prouvée, étudiée, voire déjà en exploitation, doit se faire par le biais d'un appel d'offres public, basé sur une évaluation sérieuse et indépendante de la valeur des biens cédés. Dans le cas des licences d'exploitation des mines de Katanga Mining Limited, aucune de ces clauses n'a été respectée.
A l'époque, Katanga Mining Limited n'existait pas sous sa forme actuelle. Les six gisements exploités aujourd'hui par la filiale de Glencore, notamment Kamoto et KOV, ont fait l’objet, en 2005, de deux accords de joint-venture séparés entre la Gécamines et des investisseurs privés belges (Kinross Forrest) et canadiens (Global Enterprise Corporate). Ces deux accords sont réunis en un seul sous la direction de KML en 2009.
HISTORIQUE DES LICENCES DE KCC ET DCP
Ces deux accords ont été beaucoup documentés et critiqués en raison de l'opacité du processus d'attribution des licences. Dans le cas des mines de Kamoto, par exemple, les négociations entre l'entreprise Kinross Forrest (KFL) et l'entreprise d'Etat Gécamines ont débuté en 2001. Le directeur de KFL, le financier belge Georges Forrest, est alors un important contributeur financier du parti de Joseph Kabila ; à ce titre, il entretient des relations privilégiées avec l'élite congolaise24. Lorsque les négociations avec Kinross Forrest débutent, Georges Forrest est d’ailleurs Président du Conseil d'Administration de la Gécamines, un poste auquel l’a placé Kabila et qu’il occupe de 1999 à 2001.
Ce conflit d’intérêts patent ne l’a cependant pas empêché de mener les négociations. De 2001 à 2005, le contrat proposé par KFL à la Gécamine pour l'exploitation des gisements de Kamoto et l'utilisation des usines afférentes est dénoncé comme étant inacceptables par de nombreux acteurs congolais et internationaux. Mais rien n'y fera. L’accord sera ratifié par décret présidentiel en août 2005. La naissance de la Kamoto Copper Company est donc entachée de corruption et de collusion au sein des réseaux de l’élite congolaise. Cette dernière sera rebaptisée Katanga Mining Limited en novembre 2005.
KAMOTO COPPER COMPANY (KCC) : 2005
JOINT-VENTURE ENTRE L’ENTREPRISE D’ETAT GECAMINES ET LES INVESTISSEURS BELGES KINROSS-FORREST.
Mines couvertes par accord :
Mine souterraine de Kamoto ;
Mine de Musonere T-17 ;
Mine de Mashamba Est.

Biens industriels
Kamoto Concentrateur
Usines hydrométallurgies de Luilu
Gécamines Global Enterprise Corporate (GEC) 2005
DRC COPPER AND COBALT PROJECT (DCP)
JOINT-VENTURE ENTRE L’ENTREPRISE D’ETAT GECAMINES ET LES INVESTISSEURS CANADIENS DE GLOBAL ENTERPRISE CORPORATE (GEC).
Mines couvertes par accord
Mine de cuivre et de cobalt à ciel ouvert de KOV Mine
Gisements de Kanaga
Gisement de Tilwenzembe
Ensemble, ces deux joint-ventures représentent plus de 50% des réserves et des biens industriels de la Gécamines.
GECAMINES INVESTISSEURS BELGES
KATANGA MINING LIMITED (KML) – 2009
En 2008-2009, les contrats sont renégociés et réunis en un seul accord de joint-venture sous le nom de Kamoto Copper Company
(KCC).
KCC appartient à KML.
Kamoto Copper Company : de nombreux avertissements contre un contrat biaisé

EVENEMENT
2001 : Peu après l’annonce des négociations entre Kinross Forrest et la Gécamines, le Ministre des mines, Simon Tuma-Waku, envoie un rapport au président Kabila, dans lequel il conclut que les termes du contrat proposés par Kinross Forrest sont déséquilibrés et désavantageux pour le peuple congolais
Septembre 2003 : Une firme anglaise indépendante, l'«International Mining Consultants» (IMC) confirme ce jugement. Sur la base d'un audit effectué pour la Banque Mondiale, l'IMC présente aux autorités congolaises un plan d'action pour réformer la Gécamines. Dans ce cadre, l'IMC recommande de suspendre immédiatement les négociations entre KFL et la Gécamines, et de renoncer définitivement au projet de joint-venture. L'IMC recommande également de licencier tous les directeurs de la Gécamines.
Novembre 2003 : Suite au rapport de l'IMC, le chef du cabinet de Kabila envoie une lettre au directeur de la Gécamines et lui demande de suspendre immédiatement toutes les négociations qui sont en cours avec Kinross Forrest et relatives aux mines de Kamoto, Dima et aux usines de Luilu.
Février 2004 : Le directeur et le président de la Gécamines signent en février 2004 un accord de joint-venture avec Kinros Forrest.
Juin 2005 : La commission Lutundula, chargée d'évaluer les contrats miniers conclus durant la guerre, dépose un rapport au bureau de l'Assemblée nationale et recommande de suspendre l'accord de joint-venture avec Kinross Forrest. Deux mois plus tard, le contrat est malgré tout accepté par décret présidentiel.

LES APPORTS CONGOLAIS SOUS-EVALUES
Si l’accord de joint-venture entre la Gécamines et Kinross Forrest est dénoncé par de nombreux observateurs, c’est que les termes du contrat sont nettement défavorables à la partie congolaise. Les biens apportés par la Gécamines dans l’accord de joint-venture sont systématiquement sous-évalués.
Résultat: les richesses congolaises sont bradées au sein d’un accord qui offre 75% des dividendes à l’investisseur belge et 25% des dividendes à l’investisseur congolais.
Résumons :
Les valeurs apportées par la Gécamines sont :
- Dans le seul gisement de Kamoto, des réserves prouvées de 15,9 millions de tonnes de cuivre et de près de 1 million de tonnes de cobalt.
En 2005, le cours du cuivre se situait entre 3.000 et 4.000 dollars la tonne.
La valeur des réserves de Kamoto se montait donc à plusieurs milliards de dollars.
- Le coût de localisation et de développement des réserves, ainsi que tout le travail de creusement et de développement des mines effectué jusque-là : galeries, puits, cheminées, ouverture vers l’accès au gisement.
- Les usines de Kamoto et de Luilu, permettant de transformer le minerai, dont la valeur résiduelle est non négligeable.
Les valeurs apportées par Kinross Forrest sont :
Un pas de porte de 200 millions de dollars.
Pour comparaison, la valeur des réserves de 10 millions de tonnes de cuivre et de 200.000 tonnes de cobalt, attribuées en 2008 à la Chine, a été estimée à plus de 9 milliards de dollars.
Des emprunts permettant de financer les investissements en vue de relancer la production. Selon l’accord, ces emprunts seront entièrement remboursés par la joint-venture.
L’expertise pour conduire les opérations minières.
Au vu des valeurs apportées par chacun des partenaires, il est donc incompréhensible que les parts de la Gécamines aient été limités à 25%, elles auraient dû être de 50%, au minimum. Cela signifie également que Gécamines ne touche que 25% des dividendes ou bénéfices de la joint-venture.
Le processus de revisitation des contrats miniers, mené par le gouvernement congolais de 2007 à 2009, n’a pas modifié cette situation. Les contrats de la Katanga Mining Limited (à savoir ceux de la Kamoto Copper Company (KCC) et de la DRC Copper and Cobalt Project) font partie des contrats étudiés et évalués par la commission d’enquête. Ils sont jugés comme étant non viables et non acceptables en l’état actuel. Les discussions menées entre le gouvernement et les acteurs privés en vue de renégocier le contrat n’ont cependant abouti à aucun changement conséquent. Aujourd’hui encore, la répartition des dividendes entre la Gécamine et KML est de 25% et 75%28 ; ce qui signifie que la filiale de Glencore a le droit d’exploiter l’un des sous-sols les plus riches de la planète sans devoir reverser une partie conséquente des bénéfices à l’Etat congolais.
A titre de comparaison, il faut relever qu’un récent contrat signé entre la Chine et la RDC, qui a fait couler beaucoup d’encre en Europe, propose des conditions nettement plus intéressantes pour la RDC.
Premièrement, la répartition des dividendes est de 68% pour la partie chinoise et de 32% pour la partie congolaise, bien au-dessus de tous les contrats passés avec les investisseurs occidentaux, bien que ce ne soit pas l’idéal.
Deuxièmement, en échange de l’accès à des réserves estimées à 10 millions de tonnes de cuivre et à 200.000 tonnes de cobalt, la Chine s’est engagée à réaliser d’importants travaux d’infrastructures, à savoir : 3.000 km de routes, autant de voies de chemin de fer, 31 hôpitaux de 150 lits, 145 centres de santé, ou encore universités. Des infrastructures dont la valeur est estimée à 6,5 milliards de dollars.
Avec les investissements de Glencore, rien de tout cela : la filiale de la firme suisse utilise l’électricité restreinte du pays, use les routes précaires de la province du Katanga et pollue l’air de la région, sans aucune compensation et sans réelle contribution au développement de la région.
UNE INDUSTRIE MINIERE QUI NE PROFITE PAS AU PEUPLE
Katanga Mining Limited n'est pas la seule entreprise étrangère en République Démocratique du Congo dont les licences sont controversées. Les gisements et les usines exploités aujourd'hui par KML. Mining Limited permettent cependant de connaître l’essentiel des conclusions, à savoir que :
la répartition des dividendes est toujours de 25% et de 75% ;
KML devra payer un nouveau pas de porte de 104 millions de dollars à la Gécamines ;
les royalties payées pour l’utilisation des biens industriels et pour l’épuisement des réserves passeront de 1,5% à 2,5%.
Le contrat passé avec la Chine suscite bien des questions, notamment en raison des exemptions fiscales accordées, mais il n’en demeure pas moins qu’il offre des conditions-cadres supérieures à tous les contrats passés avec des firmes occidentales ; surtout lorsque l’on sait que ces firmes occidentales installent leur siège dans des paradis fiscaux, afin d’éviter de payer des impôts en RDC.
A cet égard, ils représentent une richesse capitale pour le gouvernement et la population congolais.
Historiquement, il faut savoir que la Gécamines faisait partie des cinq plus grands producteurs mondiaux de cuivre et de cobalt. Dans les années 70-80, son chiffre d’affaires représentait jusqu’à 70% du budget congolais et garantit environ 33.000 emplois dans le Katanga. Ce dynamisme représentait alors une véritable plus-value pour les habitants de la région de Kolwezi.
La Gécamines employait une partie importante de la population locale, construisait des routes, fournissait de l’approvisionnement en électricité et en eau, contribuait à l’entretien des écoles et des hôpitaux, ou encore mettait en place des centres d’approvisionnement en nourriture dans les régions avoisinantes. Les hôpitaux ou centres de santé de la Gécamines n’étaient pas réservés aux seuls employés de la société, ils recevaient aussi des patients des communautés environnantes.
L’hôpital général de Jason Sendwe, par exemple, recevait jusqu’à un million de malades «non Gécamines» par an. De façon générale, jusqu’au début des années 90, la région de Kolwezi représentait « un îlot de développement», avec des taux de scolarisation, d’accès à l’eau ou encore à l’électricité supérieurs au reste du pays.
Aujourd’hui, la situation a radicalement changé : les villes de la province du Katanga sont dans un état désastreux. La ville de Kolwezi manque d’eau potable, d’infrastructures, de vivres même. La majorité des 500.000 habitants et habitantes n’ont pas accès à l’électricité et se chauffent au charbon de bois, entraînant de la sorte d’importants problèmes de pollution et la destruction des forêts environnantes.
Alors que les routes qui permettent d’accéder aux mines sont toujours bien entretenues, celles de la ville sont jonchées des nids de poule et difficilement praticables en cas de pluie. Elles nécessiteraient de manière urgente un certain nombre de travaux de réparation. Sur le plan médical, il n’y a, à Kolwezi, qu’un médecin pour 100.000 habitants, ce qui représente l’un des taux les plus bas du continent africain. Au niveau social enfin, les indicateurs ont chuté : le taux de scolarisation, par exemple, est tombé à 46%, en dessous de la moyenne nationale qui se situe à environ 56%.
Dans ce contexte précaire, Katanga Mining Limited mène bien certains programmes sociaux, mais ceux-ci demeurent de l’ordre de l’anecdotique ; Il n’y a pas de vision globale, ni de contribution significative au développement de la région. En matière d’hôpitaux, par exemple, Katanga Copper a mis en place une clinique dans son périmètre industriel ; il semblerait cependant que seuls les employés de la compagnie y auraient accès. Selon des informations recueillies par les chercheurs sur le terrain, «même les employés de Katanga Copper viennent se faire soigner dans les hôpitaux publics, car ils ne sont pas satisfaits des services proposés par la clinique de la compagnie.
3.2 LES DROITS HUMAINS : DES ABUS REPETES

Sur le plan économique, les contrats qui fondent les activités de la filiale de Glencore au Katanga constituent donc une forme de pillage des ressources de la province. Qu’en est-il de de la politique sociale de KML ? Bénéficie-t-elle à la population et respecte-t-elle les droits des ouvriers de Kolwezi ?
Selon les recherches de terrain menées par les partenaires de Pain pour le prochain et Action de Carême, la filiale de Glencore se préoccupe peu de sa responsabilité sociale et environnementale. Des problèmes sont observés dans trois domaines : les droits humains et le travail des enfants.
Les mines artisanales auprès desquelles KML rachète les minerais ; les droits du travail dans les mines de KCC qui appartiennent à KML ; et les dommages causés aux populations qui vivent près des mines.
3.2.1 KML, GLENCORE ET LA FILIERE ARTISANALE

Dans le Katanga, le nombre de mineurs artisanaux est estimé à environ 150.000, dont près de 30.000 vivent dans la région de Kolwezi. Si l’on considère qu’un mineur fait vivre environ cinq personnes, le nombre d’habitants et d’habitantes qui dépendent de l’extraction minière artisanale à Kolwezi falsch : au Katanga !!! se situe autour de 750.000.
En vertu du code minier adopté en 2002, toute personne de nationalité congolaise ayant fait la demande d’un permis est autorisée à travailler dans une mine artisanale. Suite aux vagues de licenciements qui ont touché la Gécamines dans les années 2002-2005, un grand nombre de mineurs de la Gécamines s’est tourné vers cette activité.
En principe, le gouvernement devrait identifier et délimiter des zones spécifiques d’exploitation consacrées aux mineurs artisanaux. Chaque mineur devrait être enregistré et bénéficier d’une carte d’exploitant. Dans la pratique cependant, l’exploitation artisanale est peu encadrée. Les services techniques manquent de ressources pour faire respecter la loi, les acheteurs et intermédiaires entretiennent un commerce illégal, et les mineurs artisanaux connaissent mal leurs droits. Résultat : la quasi-majorité de l’exploitation artisanale est hors-la-loi. Et les conditions de vie et de travail des mineurs artisanaux dans le Katanga sont extrêmement précaires.
La question des mines artisanales concerne Katanga Mining Limited et Glencore, car selon divers témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête de terrain, la filiale de Glencore achète en grande quantité des minerais des filières artisanales. Ces minerais sont extrêmement bon marché pour les grandes entreprises. La filiale de Glencore ne se procure pas le cuivre et le cobalt directement auprès des mineurs. Elle travaille avec des négociants qui servent d’intermédiaires. Les négociants sont situés le plus souvent en ville, à Kolwezi. Cette pratique est fréquente : certaines entreprises n’hésitent pas à aller jusqu’à offrir des prêts à des négociants pour les aider à démarrer leurs activités. Ceux-ci sont ensuite obligés de livrer leurs minerais à leur créditeur à un prix défiant toute concurrence.
Selon différentes sources, notamment des négociants de Kolwezi interrogés par les chercheurs de la Benchmarks Foundation, les filières d’approvisionnement de KML seraient :

Des comptoirs de négociants, libanais et pakistanais principalement, qui achètent des minerais extraits des carrières du bassin de Luilu et des concessions de Tilwezembe, à 30 kilomètres de Kolwezi. Ces concessions appartiennent toutes deux à Katanga Mining Limited.
Deux maisons de négoce, Bazanu et Isamael, qui achèteraient des minerais du site de Tilwezembe et d’un site nommé Mutanda Mining. Ces minerais sont en partie raffinés dans les usines de concentration de KML et intégrés dans la filière « officielle » de transformation et d’exportation de KML. Il est fort probable qu’une partie de ces minerais artisanaux soit également exportée sous forme non concentrée en Zambie, et que ceux-ci ne soient pas déclarés, donc qu’ils ne figurent pas dans les statistiques officielles de production et d’exportation.
CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MINES ARTISANALES : UNE SITUATION DESASTREUSE
Notamment des négociants, des syndicalistes et représentants de la société civile de Kolwezi
Les conditions de travail dans les mines artisanales sont désastreuses. Les mineurs creusent des trous et des tunnels, presque à main nues et sans aucun équipement de sécurité. Pour descendre dans les mines, dont la profondeur peut aller jusqu’à 40 mètres, les mineurs n’ont pas d’échelle. Ils descendent le long des gravats, risquant la chute à chaque instant. A l’intérieur des tunnels, les mineurs s’éclairent à l’aide de lampes de poche ou de bougies. Dans la semi-obscurité, ils travaillent la terre pour ramener à la surface les minerais.
Les accidents dans les mines sont très fréquents. Et les mineurs, qui ne bénéficient d’aucune assurance ou de protection sociale, n’ont souvent pas les moyens de payer leurs frais médicaux.
En matière de santé, les mineurs artisanaux sont également soumis à des dangers moins visibles. Selon une étude réalisée par Pact Congo, la majorité des sites aux alentours de Kolwezi ont des taux de radioactivités dangereux pour la santé. Quant à l’eau de la nappe phréatique ou des rivières alentours, elle contient des métaux lourds et de l’uranium.
Ces mines artisanales ressemblent à des fourmilières : des dizaines de mineurs s’y activent sans relâche jusqu’à la tombée de la nuit. Parmi ces mineurs, des enfants : petits et agiles, ils sont plus à même à se faufiler dans certains trous ou galeries étroites. Ils sont aussi employés aux abords des mines avec les femmes, pour nettoyer les minerais ou pour transporter des sacs de plus de vingt kilos.
Selon le Bureau International du travail (BIT), on compterait 30.000 enfants-travailleurs dans les mines du Katanga.
Ces enfants quittent les bancs de l’école pour contribuer au budget de la famille. Toute une génération grandit ainsi dans la réalité souvent violente des carrières. Au-delà des séquelles physiques que ces emplois engendrent – lésions liées aux accidents ou aux charges de plus de 20 kilos que les enfants transportent, il y a les séquelles sociales : des dizaines de milliers d’enfants qui n’ont pas d’autre avenir.
Durant l’enquête de terrain qu’ils ont menée, les chercheurs de la Benchmarks Foundation ont observé de nombreuses femmes et enfants aux abords des mines de Kamoto, de T17 et de KOV : des mines qui appartiennent à KML. Ils ont également observé des femmes et des enfants aux abords des mines de Tilwezembe et du Bassin de Luilu. Selon une femme interviewée, le travail dure de 7 heures du matin à 5 heures du soir, pour un revenu de 1.000 francs congolais par jour (1 dollars). Les femmes souffrent fréquemment de douleurs aux reins et citent des problèmes ophtalmologiques. Enfin, elles ont aussi témoigné du harcèlement sexuel dont elles sont souvent l’objet.

DES SALAIRES RISIBLES
Les salaires des mineurs artisanaux dépendent des prix payés par les négociants, mais ils demeurent généralement très bas. En effet, l’abondance de main d’œuvre, le manque de syndicats et la méconnaissance des prix du marché rendent difficile pour les creuseurs de mener une réelle négociation sur les prix. On estime en moyenne de 3 à 5 dollars par jour le prix que les creuseurs peuvent obtenir pour leur travail. Les meilleurs jours, ce montant peut aller jusqu’à 30 dollars. Les négociants gagnent mieux, mais eux-mêmes sont soumis à la pression des entreprises telle que KML qui leur rachètent leurs minerais. En octobre 2010 par exemple, une tonne de cobalt était achetée par les sociétés commerciales à 1.000 dollars, pour une concentration de 8%. A la même époque, le prix du cobalt concentré sur le marché mondial était d’environ 30.000 dollars la tonne. Les marges réalisées par les grandes entreprises sont donc très grandes.

UNE ROUTE PAVEE DE CORRUPTION
Une autre difficulté pour les creuseurs artisanaux : la corruption.
La majorité des mineurs artisanaux ne possède pas de carte d’exploitant ; leur statut est donc illégal. Ils sont dès lors particulièrement vulnérables à la pression de la police et des instances officielles. La corruption est extrêmement bien organisée et intervient à chaque étape du processus d’extraction: à l’entrée des mines, au détour de « check points » qui délimitent les zones d’exploitation, ou encore le long des routes vers Kolwezi. Au total, les montants exigés par tous ces intermédiaires représentent des sommes considérables. Lorsque les chercheurs de la Benchmarks Foundation ont visité les mines artisanales du bassin de Luilu, qui appartiennent à KML, plus de 5.000 mineurs artisanaux étaient en activité.
Et le gouvernement était bien « représenté » sur le site : l’agence nationale de renseignements (les services secrets), la police des mines (la section de la police nationale qui est responsable de veiller au respect de la loi dans les mines), ainsi qu’une entreprise de sécurité privée, engagée par KCC (donc par KML) surveillaient le site. Chacun de ces services exige des paiements ou « pots-de-vin » de la part des mineurs. A ces acteurs présents sur le site, il faut ajouter d’autres « instances officielles » qui exigent leur part du gâteau: le Ministère des mines, l’Office des douanes, la mairie de Kolwezi, des chefs locaux traditionnels et même des représentants de l’EMAK, l’association des exploitants miniers artisanaux du Katanga, censée défendre les creuseurs… Pour le creuseur artisanal, le chemin jusqu’à la vente de ses minerais à Kolwezi est donc semé d’embûches : le salaire de son travail sera inversement proportionnel au nombre d’intermédiaires qu’il rencontrera sur sa route.

LES CREUSEURS CHASSES SANS MENAGEMENT
Le plus souvent, les mineurs artisanaux travaillent sur d’anciennes concessions de la Gécamines ou sur des terres cédées à des entreprises privées. Cet état de fait arrange tout le monde : le gouvernement, qui n’a pas d’autres emplois à offrir à ces mineurs, et les entreprises privées qui rachètent ces minerais à bon prix.
Lorsque les entreprises qui possèdent ces concessions veulent développer une activité industrielle, les creuseurs sont chassés sans ménagement. Ce qui donne lieu à des scènes de désespoir et de violence.
L’enquête de terrain menée par la Benchmarks Foundation rèvèle que des mineurs artisanaux – plus de 10.000 au total - ont été chassés de deux mines de KML entre août 2010 et février 2011, la Kamoto Copper Company (KCC) voulant récupérer ces gisements. En été 2010, la police est intervenue violemment sur la concession de Luilu, qui appartient à la KCC. Les forces de l’ordre ont tiré avec des balles réelles et les affrontements ont fait plusieurs blessés. Certaines sources locales ont même parlé de 39 morts.
En rachetant les minerais de ces creuseurs artisanaux, sans chercher à améliorer leur situation sur leurs concessions, KML et Glencore entretiennent non seulement une précarité extrême, mais favorisent également le travail des enfants. En acceptant que la police tire avec des balles réelles sur les mineurs pour les chasser de leurs concessions, ces deux entreprises peuvent être complices de violations graves des droits humains.
3.2.2. LES DROITS DU TRAVAIL DANS LES MINES DE KML
LA PRECARITE DES SYNDICATS
La situation des droits syndicaux et du droit de grève est problématique en République Démocratique du Congo. La constitution ainsi que la législation en matière de travail garantissent certes aux ouvriers le droit de s’organiser et de s’affilier à un syndicat, mais dans la pratique, ce droit est peu respecté. Résultat, sur un total de plus de 24 millions d’adultes en âge de travailler, seuls 128.000 sont syndiqués.
Les problèmes principaux auxquels sont confrontés les syndicalistes en RDC sont la répression et l’existence de «syndicats fantômes».
Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), « le secteur privé est dominé par les syndicats fantômes, constitués de membres inactifs, qui ont été créées par les employeurs afin d’empêcher toute organisation réelle. La répression touche fréquemment les syndicalistes, qui sont soumis à des arrestations arbitraires, voire à de la torture. Les journaux relatent aussi régulièrement des récits d’échauffourées et de grèves brisées par la police. Ainsi, certaines entreprises minières n’hésitent pas à appeler les forces de l’ordre, dont elles connaissent les méthodes répressives, pour casser des mouvements de protestation dans leurs mines ou leurs usines. Dans d’autres cas, ce sont les services de sécurité privés, engagés par les sociétés minières elles-mêmes, qui usent de techniques d’intimidations, voire de violence, pour réprimer les ouvriers.
Avant que les concessions soient cédées à la Kamoto Copper Company et au DRC Copper and Cobalt, un syndicat existait à la Gécamines. Il s’est d’ailleurs opposé à ces contrats, en raison notamment d’une clause qui prévoyait que les nouvelles sociétés de joint-venture ne devaient pas reprendre les dettes et les arriérés de paiements que la Gécamines avait envers ses ouvriers.
Aujourd’hui, dans les mines de Katanga Mining Limited, les syndicats sont peu présents. Selon un représentant des syndicats de Kolwezi, les relations entre les syndicats et la Kamoto Copper Company (KCC) sont tendues. Il est dès lors difficile pour les ouvriers de défendre leurs droits. Et ceci d’autant plus que, selon les dires d’un ancien employé des ressources humaines, la société entretient d’étroites relations avec les élites locales. Selon son témoignage, «le code minier, qui garantir le respect de certaines normes existe, mais il n’est pas mis en œuvre. Des sujets comme le plan de fermeture de certaines mines, les droits humains ou le développement des ressources humaines ne sont pas des sujets de discussion et sont ignorés.»

LES CONTRATS DE TRAVAIL

Dans les mines de la Kamoto Copper company (KCC) - qui appartiennent, pour rappel, à Katanga Mining Limited- 30% des ouvriers ne bénéficient pas d’un contrat permanent. Et ce chiffre monte même jusqu’à 40% pour ce qui concerne la mine souterraine de Kamoto. L’existence d’un haut pourcentage de travailleurs journaliers accroît la précarité du travail dans les mines et les risques d’accident. En effet, ces ouvriers sont peu formés aux contraintes de leur métier et aux normes de sécurité à respecter.

SANTE ET SECURITE DANS LES MINES DE KML

Selon le président du syndicat des mines de Kolwezi, les mines de la Katanga Mining Limited compteraient parmi les exploitations les plus dangereuses de la ceinture de cuivre de l’Afrique. Au point que, la plupart des mineurs évitent de travailler pour cette société. La mine souterraine de Kamoto est particulièrement montrée du doigt, en raison des risques élevés d’inondation et de chutes de pierres. Ces accusations sont corroborées par les statistiques de KML entre 2009 et 2010, en l’espace de onze mois, 3 accidents mortels ont été recensés dans les mines de KML.
Dans la mine de Kamoto, un ouvrier a été tué par une chute de pierre. En mars de la même année, dans une mine à ciel ouvert, un mineur a été tué par un glissement de terrain. En janvier 2010 enfin, un ouvrier temporaire est mort alors qu’il travaillait avec un four de l’usine de transformation des minerais. Les rapports de la société n’indiquent pas le nombre d’accidents non mortels qui ont lieu dans ses mines et dans ses usines, mais selon les représentants des syndicats, il y en aurait plusieurs chaque mois.
Face aux risques encourus par les ouvriers, KML prend peu de mesures. Les chercheurs de la Benchmarks Foundation, qui ont pu accéder anonymement à la mine de Kamoto, ont relevé que les panneaux de préventions sont inexistants sur le site. Il n’y a donc aucune mise en garde quant aux dangers encourus par les ouvriers, et très peu d’informations quant aux mesures de précautions à observer pour limiter les risques d’accidents.
Les chercheurs ont également relevé que les ouvriers ne reçoivent pas le matériel de protection adéquat. Dans les mines de Kolwezi, le taux de radiation d’uranium est extrêmement élevé. Mais les ouvriers ne sont pas informés de ce danger et ne reçoivent aucun appareil leur permettant de mesurer le taux de radiations dans les mines souterraines de Kamoto. Ils ne disposent pas non plus de vêtements de protection pour neutraliser les effets des radiations. Pourtant, les radiations d’uranium peuvent avoir des conséquences graves sur la santé, allant d’une simple irritation de la peau à des brûlures graves, en passant par des problèmes de reins et de fertilité.

3.2.3. LES COMMUNAUTES ENVIRONNANTES

En ce qui concerne l’impact des activités minières sur les communautés locales, KML n’a mis, à ce jour, aucune politique de dialogue crédible en place avec les communautés vivant aux environs de ses mines. Les villageois rencontrés par les chercheurs dans le cadre de cette étude de terrain, se sont plaints de divers dommages causés à leur environnement.

DES VILLAGES DELAISSES

Le village de Musonoi, situé dans la banlieue de Kolwezi, est constitué de 2.000 habitants. Le village est entouré d’une succession de gisements et d’exploitations minières. Il jouxte directement la mine T-17, qui appartient à la Kamoto Copper Company (KCC), donc à Katanga Mining Limited. Le village de Musonoi est créé à la fin des années 1930. A partir des années 60, plusieurs ouvriers de la Gécamines y établissent leur domicile. Aujourd’hui, la vie à Musonoi est précaire : le taux de chômage a explosé et les infrastructures ne sont plus entretenues. Après l’effondrement de la Gécamines, la majorité des anciens ouvriers n’a pas retrouvé de travail à KCC ; ils ont dû alors se tourner vers les mines artisanales.

Lors de l’enquête de terrain de la Benchmarks Foundation, le préfet et un groupe de villageois ont dénoncé l’impact négatif de l’exploitation du gisement T17 sur leurs habitations : en raison des explosions répétées qui ont lieu dans la mine, les murs des maisons s’effritent et des toits s’effondrent. Les poussières de la mine engendrent aussi des toux, l’air est souvent chargé de particules.
A certains endroits du village, on trouve des tuyaux qui permettent aux habitants et habitantes de s’approvisionner en l’eau. La mauvaise qualité de l’eau n’est pas sans rapport avec la proximité des monticules de terre aux alentours, constitués des déchets de la mine. A la clinique de Musonoi, une infirmière a informé l’équipe de recherche que les problèmes respiratoires et les diarrhées sont très fréquents dans le village. Selon elle, ils sont à mettre directement en relation avec les activités minières. Les fissures provoquées par les explosions répétées dans les mines sont bien visibles.

Avec l’aide d’une organisation non-gouvernementale de Kolwezi, les habitants de Musonoi ont écrit à la Kamoto Copper Company une lettre en mai 2010 pour lui faire part des dommages qu’ils subissent en raison des activités minière voisines. Ils n’ont jamais reçu de réponse de la part de l’entreprise.

LE FLEAU DE L’EAU POLLUEE

Dans le village de Musonoi, mais plus largement dans l’ensemble de la région minière, la pollution de l’eau a des conséquences dangereuses pour la santé de la population. Lors de leur visite sur les sites miniers de la KCC, les chercheurs ont constaté que les tuyaux d’évacuation d’eau sont souvent dans un état désastreux. Résultat: les fuites sont fréquentes, et l’eau polluée provenant de la mine se répand dans la nappe phréatique et dans les terres aux alentours. Le recyclage ou l’évacuation de l’eau des mines à ciel ouvert est aussi problématique, il semble que l’eau est simplement déversée dans les rivières. Cette eau, qui stagne durant des mois entiers, voire des années, dans des mines non exploitées peut être contaminée par diverses substances toxiques, notamment de l’uranium, du souffre, des résidus d’explosifs et du diesel. Selon les sources locales, les rivières de Musonoi et de Luilu sont par conséquent dangereusement polluées. Les monticules de déchets provenant des mines sont, quant à eux, peu sécurisés. Des éboulements se produisent régulièrement : les restes de terre et de résidus, qui peuvent contenir des taux élevés de métaux lourds, se retrouvent alors sur les terres, dans les villages, les champs ou les rivières environnantes.
Selon le code minier congolais les règlements en vigueur, Katanga Mining Limited devrait procéder à une étude sur l’impact de ses activités en matière sociale et environnementale. Elle déclare d’ailleurs avoir mandaté une telle étude en 2008. Une coordinatrice de la société civile de Kolwezi a tenté, en vain, d’obtenir une copie de cette étude, elle n’a jamais eu accès à ces documents. Ce manque de transparence rend difficile un travail de suivi et de contrôle par les acteurs de la société civile.
Il faut dire que la situation en RDC est compliquée : le résultat de ces études d’impact, ainsi que leur programme de mise en œuvre, doivent être déposés auprès des instances nationales à Kinshasa. Selon le Ministre des mines de la province du Katanga et la division de Kolwezi, que les chercheurs ont rencontré en octobre 2010, le ministère central ne donne jamais de copie de ces documents aux gouvernements locaux. Ils ont ajouté que le Ministre national des mines n’a jamais visité les mines de Kolwezi pour vérifier si les entreprises mettent bien en œuvre leur programme de responsabilité sociale.

3.3 KATANGA MINING LIMITED ET GLENCORE : DES ENTREPRISES QUI EVITENT SOIGNEUSEMENT LE FISC
EVASION FISCALE : COMMENT ÇA MARCHE ?
D’après le Réseau mondial pour la justice fiscale « Tax Justice Network », dont Action de Carême et Pain pour le prochain sont membres, près des deux tiers des transactions commerciales ont lieu entre les différentes filiales d’une même entreprise. Par ces transactions commerciales internes, les entreprises déplacent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, où il n’y a pas d’impôts sur le bénéfice.
Prenons un exemple : une tonne de cuivre produite en Afrique est vendue par une filiale africaine à la filiale basée aux Bermudes, qui ensuite revendra cette tonne de cuivre sur le marché international à un client en Chine. Afin de diminuer les bénéfices de la filiale africaine, le cuivre est vendu à la filiale aux Bermudes à un « prix de transfert », prix qui sera fixé beaucoup plus bas que le prix du marché.
La filiale africaine publiera ainsi un bénéfice très bas et ne paiera quasiment pas d’impôts. La filiale des Bermudes, quant à elle, achète le cuivre à un prix bas mais le revend à un prix de marché élevé et fera un important bénéfice… qui ne sera pas taxé ! D’après les lignes directrices de l’OCDE, les « prix de transfert » calculées par les entreprises devraient correspondre aux prix du marché. Mais ces lignes directrices sont volontaires et pas obligatoires.
L’assignation du géant suisse des matières premières, Glencore, par le département américain de la justice dans le cadre d’une vaste enquête pour corruption notamment en République Démocratique du Congo a été saluée dans ce pays.
Glencore a annoncé dans un communiqué qu’il était assigné par le département américain de la Justice dans le cadre d’une vaste enquête pour corruption liée à ses activités au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC) de 2007 à aujourd’hui.
Principale société minière de l’État congolais, la « GECAMINES est gérée comme un kiosque privé depuis l’avènement de Kabila fils à la tête du pays, a-t-il accusé : Toutes les grosses sommes entre directement dans le compte privé de Albert Yuma, Président du Conseil d’Administration de la Gécamines et proche du président congolais Joseph Kabila.
Corruption : La société minière Glencore, associée jusque très récemment au sulfureux homme d’affaires israélien et copain de Kabila, Dan Gertler, a été sommée par la justice américaine de soumettre les documents sur ses opérations entre autres en RDC de 2007 à ce jour », commente le mouvement congolais Lutte pour le changement (Lucha) sur son compte twitter. Les soupçons de corruption visant les activités de Glencore notamment en RDC ne sont pas nouveaux. En mai dernier, Bloomberg avait révélé que le groupe pourrait également faire l’objet d’une enquête au Royaume-Uni pour des faits présumés de corruption en RDC.
Le Milliardaire israélien, Dan Gertler, est visé depuis décembre 2017 par des sanctions imposées par le Trésor américain qui a mis en cause son amitié avec M. Kabila, lui ayant permis d’amasser une vaste fortune par le biais de transactions « opaques et corrompues ».
Alors que Glencore a annoncé avoir été assigné en justice aux Etats-Unis dans le cadre d'une vaste enquête pour corruption qui porte sur ses activités au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo de 2007 à aujourd'hui, de nouvelles révélations pourraient bien compliquer encore les affaires du géant suisse des matières premières. L'information a été dévoilée par le Wall Street Journal. L'une des filiales de Glencore en RDC, KCC, payait des millions chaque année à une société liée à Dan Gertler, homme d'affaires israélien – déjà sous sanction du Trésor américain pour corruption – afin de faciliter ses relations avec différentes institutions congolaises. Que dit ce contrat ? En quoi est-il suspect ?
Il s'agit d'un contrat signé entre KCC, une filiale de Glencore, et Denovo Congo SPRL, présentée à l'époque comme la représentation au Congo de Fleurette, la société de Dan Gertler, l'ami du président Kabila.
Ce contrat date du 3 décembre 2013. A l’époque, l'homme d'affaires israélien est déjà très controversé. C'est pour une transaction douteuse signée avec Dan Gertler que le FMI avait suspendu quelques mois plus tôt ses prêts à Kinshasa. L'Africa progress panel de Koffi Annan l'avait aussi pointé du doigt.
Depuis 2007, Glencore et Dan Gertler étaient pourtant déjà partenaires au Congo dans deux projets miniers, dont KCC. Mais ce contrat montre qu'en plus, depuis 2013, KCC payait en plus chaque année 6 millions de dollars à Denovo Congo SPRL et à son représentant Dieter Deboutte - lui aussi aujourd'hui sous sanctions du Trésor américain - pour lui fournir toute une série de services, notamment pour « le maintien des relations avec la présidence, le Parlement, différents ministères » et même le système judiciaire.
Ce contrat évoque tout de même dans son point 9 la nécessité pour le sous-traitant, en l'occurrence Denovo Congo, de respecter les dispositions anti-corruption. Mais si la transaction parait aujourd'hui suspecte, c'est que Dan Gertler avait déjà été soupçonné d'avoir payé des pots-de-vin à plusieurs officiels congolais, du président Kabila à des magistrats, pour le compte d'un fonds d'investissement américain Och Ziff.
Ce fonds avait été épinglé en 2016 par le SEC, le gendarme des marchés américains, et avait reconnu les faits. La présidence congolaise avait, elle, démenti toutes ces accusations.
LES AFFAIRES TROUBLES DE GLENCORE EN RDC
En décembre 2017, Public Eye a déposé une dénonciation pénale au Ministère public de la Confédération concernant les activités menées par le géant suisse des matières premières Glencore en République Démocratique du Congo. Nous demandons que les nombreux indices de malversations entourant l’acquisition de mines de cuivre et de cobalt, dénoncés de longue date par la presse et des ONG, soient enfin investigués au-delà des moyens que permet l’enquête journalistique.
Cette histoire fait penser à un blockbuster hollywoodien, avec comme personnage central un magnat du diamant associé à « la plus grande société dont vous n’avez jamais entendu parler », Glencore. Voilà plus de cinq ans que la presse et des ONG décortiquent les affaires troubles du géant zougois et Dan Gertler en RDC, un pays emblématique des ravages de la malédiction des ressources. En novembre 2017, les Paradise Papers, publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation, ont mis en lumière de nouveaux éléments explosifs sur ce partenariat à haut risque.

ASSOCIATION SULFUREUSE
La trame, en quelques mots, en 2009, Glencore a obtenu de l’Etat congolais des licences pour extraire du cuivre et du cobalt à des conditions très avantageuses. Pour faire main basse sur ces joyaux, la société zougoise s’est associée avec Dan Gertler, un homme d’affaires très controversé. A plusieurs reprises, Glencore a affirmé avoir mené des examens de conformité approfondis avant de s’allier à Gertler. Pourtant, sa mauvaise réputation était notoire en 2007, lorsque le géant minier a entamé sa collaboration avec lui. Sa proximité avec le président Kabila, auquel il aurait livré des armes en 2001 en échange du monopole sur la vente des diamants de la RDC, ainsi qu’avec le numéro 2 du régime, Augustin Katumba Mwanke, avaient déjà été épinglée par l’ONU et le parlement congolais. En 2001, un rapport d’experts destiné au Conseil de sécurité qualifiait même les transactions de Gertler dans le domaine des diamants de « cauchemar pour le gouvernement de la RDC ». Une odeur de soufre qui n’a pas freiné Glencore.

NOUVELLES REVELATIONS
Les Paradise Papers ont dévoilés de nouveaux éléments venant attester du rôle central joué par Gertler dans les opérations de la multinationale en RDC. En particulier à travers Katanga Mining, une société dont Glencore était sur le point de prendre le contrôle, le géant zougois a mandaté l’homme d’affaires israélien pour négocier avec les autorités congolaises, à plusieurs reprises entre 2008 et 2009. Ces décisions ont été prises en présence d’Aristotelis Mistakidis, le « Monsieur cuivre » de Glencore.
A la suite d’un prêt de 45 millions de dollars concédé par le géant zougois à Gertler, et conditionné au succès des négociations, Katanga a obtenu une réduction substantielle du « pas de porte » (permis d’exploitation minière), qui est passé de 585 à 140 millions de dollars. Selon l’ONG Resource Matters, la firme suisse aurait ainsi payé à Gécamines, la compagnie étatique qui attribue les licences, quatre fois moins que la majorité de ses concurrents. Une très mauvaise opération pour la RDC, qui aurait perdu l’équivalent d’un dixième de son budget, alors que près de 80 % de la population congolaise vit avec moins de deux dollars par jour. Glencore et Gertler nient toutes pratiques illégales.

UN PARTENAIRE DEVENU GENANT
Glencore et Gertler ont entretenu des liens constants jusqu’en février 2017. La société suisse a finalement pris ses distances à la suite d’une décision rendue en septembre 2016 par la justice américaine pour corruption contre le fonds d’investissement Och-Ziff. Cet accord judiciaire montre que plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin avaient été versés en dix ans à des officiels congolais, notamment par un homme d’affaires israélien. Cet homme a été identifié par de nombreux médias comme étant Dan Gertler.
Cette affaire commence à sentir le roussi pour Glencore. Elle intéresse désormais les autorités boursières canadiennes, où Katanga est cotée. La Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario cherche à déterminer si la société minière a suffisamment informé les investisseurs des risques de corruption liés à ses activités en RDC. Dans la foulée, Aristotelis Mistakidis a démissionné du conseil d’administration de Katanga.
LA JUSTICE SUISSE DOIT AGIR
Les autorités helvétiques ont de longue date été rendues attentives aux affaires troubles entre Glencore et Gertler, pointées du doigt dès 2012 par l’ONG britannique Global Witness. Interpellé sur cette question, le Conseil fédéral rappelait alors qu’il attendait de telles sociétés qu’elles se conforment à « des exigences particulièrement strictes en matière de diligence raisonnable ». Il ajoutait que le risque potentiel pour la réputation de la Suisse dépend aussi des efforts de notre pays pour lutter contre ce genre de délits. Pourtant, ni les autorités fédérales ni les autorités de poursuite pénale ne se sont intéressés à cette affaire.
Public Eye a demandé au Ministère public de la Confédération d’ouvrir une procédure afin de faire toute la lumière sur les soupçons qui entourent les activités menées par la firme zougoise dans l’un des pays les plus pauvres de la planète. La justice doit notamment déterminer si, dans le cadre d’opérations qui se sont révélées très lucratives, Glencore a failli, en tant que société, à prévenir des comportements illicites. Public Eye suivra avec attention les suites données à cette dénonciation.
CONSEQUENCES DE L’EVASION FISCALE
Les pratiques d’évasion fiscale des grandes entreprises multinationales privent les pays en voie de développement de revenus qu’ils pourraient utiliser pour leur développement. D’après Christian Aid, une ONG anglaise, les pertes fiscales pour les pays en développement d’élèvent à USD 160 milliards par année! Ce chiffre est plus élevé que les USD 120 milliards que les pays de l’OCDE ont donnés sous forme d’aide au développement en 2009.
REVENUS MINIERS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Durant ces dernières décennies, les revenus du secteur minier en RDC n’ont cessé de diminuer : alors que le secteur minier représentait 70% des revenus du Gouvernement de la Province du Katanga dans les années 80, et 30% en 2002, ce pourcentage a chuté à 7% en 2006, alors même que la production de minerais est en augmentation ces dernières années. Les raisons sont à trouver à la fois du côté de l’Etat et du coté des entreprises. La corruption et le manque de coordination entre les différents services de l’Etat chargés de collecter les impôts empêchent l’Etat congolais de collecter tous les impôts qui lui sont dus. De l’autre côté, les entreprises recourent à de nombreuses « astuces » pour échapper aux taxes : falsification de documents, exportation illégale de minerais et déclaration de quantités et de concentrations de minerais sous-évaluées.
Les entreprises de l’industrie minières profitent également de la confusion et de la prolifération de différentes législations et textes légaux pour contourner les impôts. Un rapport sénatorial publié en 2007 accuse les entreprises minières de « bénéficier indûment des avantages du Code minier au détriment du Trésor public». D’après ce rapport, le Trésor congolais n’a encaissé que 92 millions de dollars sur les 205 millions dus. Le manque à gagner est de 55%.
Pourtant, selon les calculs de la Banque Mondiale, les revenus du secteur minier pourraient représenter entre 20% et 40% du budget de l’Etat (soit un montant compris entre 200 et 400 millions de dollars).
Le potentiel de revenus pour l’Etat est donc important.

LE « SYSTEME » GLENCORE
Glencore a une longue tradition des relations sulfureuses avec le fisc. Faut-il rappeler que Marc Rich, le fondateur de Glencore, a été poursuivi en 1983 déjà par la justice américaine, et accusé notamment de fraude fiscale pour un montant de plus de 48 millions de dollars?
Glencore a son siège social à Baar, dans le canton de Zoug, réputé pour ses taux d’imposition très bas. De plus, Glencore possède plusieurs filiales dans des paradis fiscaux, comme par exemple Glencore Finance (Bermuda) Limited aux Bermudes ou Carlisa Investments dans les Iles Vierges britanniques. Ces différentes filiales lui permettent une grande liberté de manœuvre dans le déplacement de bénéfices et l’optimisation fiscale.
Tout récemment, au mois de février 2011, le « système Glencore » a fait parler de lui en Zambie.
Glencore y détient une filiale, Mopani Copper Mine (MCM), un important producteur de cuivre et de cobalt. Cette filiale pratiquerait l’évasion fiscale à grande échelle. Le fisc zambien, s’étonnant du fait que MCM n’y paie quasiment pas d’impôts, a commandité un rapport d’audit-pilote auprès de cabinets renommés couvrant les années 2006-08. Durant l’audit, la filiale de Glencore a tout fait pour freiner et entraver les recherches des auditeurs. Les conclusions des cabinets d’audit sont édifiantes :
Certains coûts opérationnels sont inexplicablement élevés ;
Il y a des inconsistances dans les volumes de production déclarés par MCM ;
MCM vend le cuivre et le cobalt à Glencore à des prix nettement plus bas que ceux du marché international ;
L’arbitrage de prix utilisé par MCM n’est « pas normal » et semble servir à faire sortir les bénéfices du pays.
En augmentant ses coûts opérationnels, en sous-déclarant sa production et en vendant sa production à un prix inférieur au marché, MCM chercherait à diminuer son bénéfice et à ne pas payer les impôts dus au fisc zambien. Un observateur du secteur minier, cité par Reuters57, affirme que « nous savons tous que Glencore ne laisse jamais une miette sur la table ».

STRUCTURE DE KATANGA MINING LIMITED.
Alors même que Katanga Mining Limited (KML) est en passe de devenir le plus grand producteur de cuivre de RDC, elle ne paiera pour la période 2010 -2013 que des impôts minimes (un million de dollars). Des concurrents de taille comparable ont pourtant, ces dernières années, payées des impôts pour un montant substantiel : First Quantum Minerals (FQM) a payé 57 millions de dollars d’impôts en 2009, tandis que Tenke Fungurume Mining (TFM) affirme avoir payé plus de 180 millions de dollars d’impôts entre 2006 et 2009.
KML paie des royalties à la Gécamines, mais celles-ci ont été négociées à un niveau très bas. KML paie 2% des « revenus nets » durant les quatre premières années. Ce pourcentage baisse ensuite à 1.5%. Les revenus nets sont calculés de la manière suivante : le total des ventes moins les coûts de transport, de contrôle de qualité, d’assurance et de marketing. Grâce à ces déductions, le concept de « revenus nets » peut être manipulé à l’avantage de l’entreprise.
Il semble donc que le « système Glencore » appliqué en Zambie par Mopani soit très semblable au système appliqué en RDC par Katanga Mining Limited. Ce qui n’est pas étonnant, lorsque l’on sait que deux personnes du conseil d’administration de KML, nommées par Glencore, sont également membre du conseil d’administration des mines Mopani en Zambie. Et que l’un d’entre eux, Aristotelis Mistakidi, en est même le président. Quant au directeur exécutif de KML, John Ross, il a occupé un poste de gestion de projet au sein des mines de Mopani, avant de rejoindre la direction de KML. Il faut enfin souligner que, à l’instar de Mopani, KML vend la totalité de sa production à Glencore.
KML et Glencore sont des entreprises hautement profitables grâce aux richesses du sous-sol de la RDC. Malheureusement, ces profits ne sont pas partagés de manière équitable ; ils ne permettent pas aux populations locales de profiter de cette manne.

4. RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE: ANALYSE COMPARATIVE DE GLENCORE INTERNATIONAL SA ET DE KATANGA MINING LIMITED

4.1 LA RDC, UN PAYS A HAUT RISQUE EN MATIERE DE DROITS HUMAINS
La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays à haut-risque en matière de droits humains.
Différents rapports des Nations-Unies, d’organisations non-gouvernementales et de syndicats documentent les violations des droits humains, des droits du travail et des normes environnementales commises dans le pays, tant par des groupes armés, les autorités gouvernementales que par les entreprises privées. Ces rapports mettent également en lumière la collusion qui existe au sein des réseaux d’élites, et les pressions auxquelles sont soumis ceux qui dénoncent ces abus. Il n’est pas rare que des défenseurs des droits humains soient arrêtés de façon arbitraire, torturés, voire menacés de mort.
Le 2 février 2011 encore, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme a publié un communiqué au sujet de menaces de mort reçues par Jean-Claude Katende et Georges Kapiamba, respectivement président national et vice-président national de l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme (ASADHO). En cause : leur intervention à une conférence de presse visant à dénoncer l’intolérance du régime envers les opposants politiques.
L’enquête de terrain a montré que de nombreux abus en matière de droits humains, de droits du travail et des normes environnementales sont commis dans les mines exploitées par la filiale de Glencore. Dans ce contexte difficile, quelles sont les réponses de Glencore et de Katanga Mining Limited? Les deux firmes ont-elles au moins pris des mesures de précaution pour tenter d’éviter de telles violations? Ont-elles une politique de responsabilité sociale crédible? Dans ce dernier chapitre, Pain pour le prochain et Action de Carême ont voulu donner un aperçu de ces questions.

DROITS HUMAINS
Meilleures pratiques :
Les entreprises sont tenues de respecter le principe des droits humains inscrits dans les législations nationales. Les meilleures entreprises se réfèrent également au droit international, à savoir la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Conventions de l’Organisation internationale du travail, voire à d’autres textes. Avant d’investir dans un pays, ces entreprises effectuent des études d’impact, adoptent des politiques claires en matière de droits humains et contrôlent régulièrement la mise en œuvre de ces politiques.
En ce qui concerne les violences policières et le recours aux forces de sécurité privées, les firmes s’engagent à assurer la sécurité de leur site tout en évitant les violations des droits humains. Elles s’engagent donc à encadrer les forces de sécurité privées qu’elles emploient, et font signer aux forces de sécurité publiques des « Memorandum of Understanding ». Les firmes participent à l’initiative « Principes Volontaires pour la Sécurité et les Droits de l’Homme (PVSDR)», lancée en 2000 et spécifiquement destinée aux entreprises du secteur minier.
En 2008, KML a mandaté un cabinet indépendant afin de réaliser une étude d’impact de ses activités en matière sociale et environnementale. Alors qu’au départ, la firme voulait se référer à des standards internationaux (IFC performance standards et Equator Principles), elle a revu ses ambitions à la baisse. Au final, cette évaluation vise principalement à garantir le respect de la législation de la RDC.
Les résultats de cette étude ne sont pas publics. Au niveau des droits humains, KML affirme se référer aux Principes Volontaires pour la Sécurité et les Droits de l’Homme, mais ne figure pas dans la liste des membres de cette initiative et ne donne aucune information précise quant aux mesures de mise en œuvre.
Ce manque d’engagement contraste avec par exemple les activités de la firme Freeport-McMoRan, une société américaine qui travaille en RDC avec l’un des principaux concurrents de Katanga Mining Limited, la Tenke Fungurume Mining. En 2009, Freeport-McMoRan qui est membre des Principes Volontaires pour la Sécurité et les Droits de l’Homme, a organisé 1300 heures de formation pour les forces de sécurité privées engagées dans ses opérations dans le Katanga. La société a également fait signer un « Memorandum of Understanding » aux forces de police gouvernementales, afin que celles-ci respectent leur code de conduite lors d’opérations sur leurs sites.

DROITS DU TRAVAIL
Meilleures pratiques :
Les entreprises sont tenues de respecter la liberté d’association et de négociation collective, deux éléments faisant partie des droits fondamentaux du travail. Les entreprises les plus proactives signent avec les syndicats ou les commissions du personnel des conventions collectives de travail. Ces conventions offrent des conditions de travail au-dessus de la moyenne au sein de la branche, que ce soit en termes de salaires, d’horaires, ou de prestations sociales. Le secteur minier est un secteur réputé dangereux pour les employés ; on y constate de nombreux accidents, y compris mortels. Les meilleures entreprises sont celles qui ont des systèmes de gestion visant à diminuer l’impact de ses activités sur la santé et la sécurité des employés, et qui peuvent prouver que leurs statistiques en termes d’accidents et de décès sont basses.
Glencore et KML :
Glencore ne se réfère pas aux Conventions de l’Organisation Internationale du travail et n’affirme pas conduire un dialogue avec des représentants du personnel. Elle affirme avoir des systèmes de gestion et des programmes de santé et de sécurité « qui correspondent aux standards internationaux », mais ne donne aucun détail sur ces politiques et ces programmes.
KML ne se réfère pas aux Conventions de l’Organisations Internationale du travail et n’affirme pas conduire un dialogue avec des représentants du personnel. Sur le plan de la santé et de la sécurité par contre, KML a développé une politique détaillée. Ses systèmes de gestion correspondent à une norme internationalement reconnue (OSHAS 18001). Sur chaque site, des équipes sont chargées de la mise en œuvre et du contrôle de la performance en matière de santé et de sécurité. Mais elle ne donne aucune indication sur la fréquence ou la gravité des accidents. Il n’est pas possible de juger du sérieux de la mise en œuvre de tous ces programmes. Ce manque de transparence contraste avec les statistiques données par exemple par First Quantum. Ces statistiques portent sur le nombre de morts, mais aussi d’accidents dans les différentes mines qu’elle détient sur la planète.

RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES
Meilleures pratiques :
Les entreprises les plus avancées sur cet aspect-là mettent en place des programmes volontaires de dialogue avec les parties prenantes et redistribuent une partie de leurs bénéfices aux communautés sur place. Elles publient les donations faites auprès de ces communautés et le montant des impôts qu’elles versent aux gouvernements des pays où elles sont actives. Elles collaborent avec l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui promeut la publication des montants payés par les entreprises du secteur minier aux gouvernements.

Glencore et KML :
Glencore affirme que sa présence a un impact positif sur les communautés locales et qu’elle met en œuvre un véritable dialogue avec elles. Glencore dit avoir mis en place des procédures pour récolter les plaintes de ces communautés. Mais, là encore, aucun détail ne permet de connaître le fonctionnement de ce mécanisme, le nombre de plaintes reçues et la manière dont celles-ci ont été traitées. Glencore ne fait pas partie de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
KML n’évoque pas de politique systématique de dialogue avec les communautés affectées par ses activités. KML communique surtout sur ses donations, par exemple versées à un hôpital et à une école.
Elle affirme avoir donné pour un montant total de 20 millions de dollars. KML fait partie de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Sur son site, elle ne donne cependant aucune information sur les montants versés au gouvernement. Ce manque de précision contraste avec les informations données par exemple par Freeport-McMoRan dans son rapport annuel de responsabilité sociale: la société indique le détail des impôts sur le revenu, des impôts sur les salaires, des dividendes ou encore des royalties payés au gouvernement de chaque pays72.

ETHIQUE DES AFFAIRES ET CORRUPTION
Meilleures pratiques :
Les entreprises les plus proactives du secteur se dotent de politiques de lutte contre la corruption. Elles mettent en place des responsables internes chargés de les mettre en œuvre. Elles proposent aux managers des formations et des « hotlines » pour permettre aux employés d’obtenir des conseils et de rapporter les cas de corruption. Certaines entreprises publient le nombre de cas de corruption révélés et les mesures prises (par exemple : sanctions ou licenciements).
GLENCORE ET KML :
Glencore et KML communiquent peu sur ce thème sensible. Elles se contentent de déclarations d’intention telles que « nous ne payons pas de pots-de-vin », « nous respectons les lois », ou « nous ne participons pas à des actes criminels, frauduleux ou de corruption ». Glencore affirme prévenir tout problème par des procédures et des politiques internes, sans donner de détails. KML ne donne pas d’informations sur ses procédures.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Meilleures pratiques :
Du fait de ses émissions de polluants (dans l’air, l’eau ou les sols), le secteur minier a de forts impacts environnementaux. Les entreprises les plus proactives sont celles qui ont des systèmes de gestion performants et complets qui permettent de limiter l’impact de leurs activités sur l’environnement. Elles se fixent des objectifs ambitieux de réduction de leurs impacts et les atteignent. Elles peuvent prouver, en présentant des indicateurs chiffrés, que leurs impacts environnementaux par tonne de minerais extraits ont été réduits au minimum, et qu’ils sont plus faibles que ceux d’entreprises comparables.
Dans ce domaine, certaines entreprises adhèrent à des initiatives comme ISO 14001. C’est le cas, par exemple, de BG Group, qui donne sur son site des statistiques détaillées sur le nombre de fuites de pétrole ou d’eau recensées dans les tuyaux de ses exploitations73.
GLENCORE ET KML :
Glencore reconnait que ses activités ont un impact sur l’environnement. Elle affirme avoir des systèmes de gestion et des programmes visant à diminuer son impact environnemental « qui correspondent aux meilleures pratiques internationales », sans donner plus de détail. KML a effectué une étude de son impact environnemental en 2008, par le biais d’un cabinet d’audit indépendant. Elle affirme se fixer des objectifs, mais ceux-ci ne sont pas publiés.
Aucune des deux entreprises ne publie de données concernant les impacts que produisent ses activités sur l’air, l’eau et les sols, ainsi que ses déchets. Il n’est donc pas possible d’évaluer leur performance environnementale. Ceci est d’autant plus regrettable que les activités de ces deux entreprises ont un fort impact sur l’environnement. A titre d’exemple, Glencore émet indirectement d’énormes quantités de CO2 (de par la combustion du charbon qu’elle vend à ses clients) ; ses émissions indirectes correspondent à trois fois le total des émissions de CO2 de la Suisse.

4.2 UN CHANGEMENT DE CAP EST NECESSAIRE
Pour les entreprises minières un certain nombre d’initiatives, multi-acteurs ou non, existent pour les aider à mettre en œuvre des politiques de prévention des risques en matière de droits humains, d’environnement ou de corruption : les principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’homme (PVSDH), l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ou encore l’international council on mining and metals (ICMM). D’autres initiatives, non-sectorielles, appuient également la mise en place de systèmes de management et d’évaluation, avec des indicateurs précis: ISO 140001, SA 8000, OHSAS 18001 ou encore le Global reporting initiative (GRI). Glencore cependant ne fait partie d’aucune de ces initiatives.
Sur son site, la firme helvétique affirme que ses activités sont guidées par des principes directeurs (Glencore Corporate Practice) qui sont notamment: « Le respect des lois, les droits humains, la santé et la sécurité sur la place de travail pour les employé-e-s, la protection de l’environnement de même que la satisfaction et le bien-être de tous les partenaires commerciaux, ainsi que des communautés environnantes». Derrière les mots, les actes cependant ne suivent pas : comme le révèle l’enquête de terrain menée par Pain pour le prochain, Action de Carême et la Bench Marks Foundation, les droits du travail, les intérêts de la population et des communautés environnantes sont constamment bafoués dans le cadre des investissements de Glencore en RDC.
Et au-delà des belles paroles, Glencore n’a mis en place aucune politique crédible de responsabilité sociale. Malgré son chiffre d’affaire faramineux, malgré sa présence croissante sur les marchés mondiaux et ses investissements dans des pays à hauts risque en matière de violation des droits humains et des normes environnementales, Glencore en reste au niveau zéro de la responsabilité sociale.
Alors que la firme suisse envisage une entrée en bourse, il serait grand temps que sa culture d’entreprise évolue vers plus de transparence. Il serait également temps que le gouvernement suisse prenne des mesures pour obliger des sociétés comme Glencore à prendre des mesures crédibles de prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement. Sinon, ces sociétés continueront encore longtemps à violer impunément les droits fondamentaux de milliers de personnes en RDC, en Zambie ou ailleurs74.
La combustion du charbon que produit chaque année Glencore émet l’équivalent de plus de 150 millions de tonnes de CO2. Estimations de Pain pour le Prochain et Action de Carême, basées sur les chiffres de production de charbon de Glencore et de ses participations.

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